J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13270

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Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air

NOR : DEFD9901871A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de l'inspecteur de l'armée de l'air, président ; ».

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1999.


Alain Richard